Commission Statut de l’arbitrage

Missions principales:

• Statue sur le rattachement des arbitres à un club, y compris sur celui des arbitres ayant changé de club ou de statut dans les conditions fixées au Statut de l’Arbitrage.
• Vérifie si les arbitres ont satisfait aux obligations leur permettant de couvrir leur club.
• Apprécie la situation des clubs dont l’équipe représentative évolue dans les divisions du District au regard du Statut et de leur infliger les sanctions prévues.

Président:

JM. AVRIL

Membres:

A. RAULT

A. LEAUTE

Y. MAURICE

P. RACOUET

B. LE HAY

G. NICOLAZIC